DMCA

Procédure de notification DMCA

Nous avons mis en place une procédure pour traiter toute préoccupation concernant des violations potentielles de droits d’auteur sur le site. Si vous suspectez qu’un contenu enfreint les lois sur le droit d’auteur, nous prendrons immédiatement des mesures pour le retirer dès réception d’une notification.

Pour signaler une violation de droits d’auteur, veuillez envoyer une notification écrite à notre centre en utilisant les coordonnées ci-dessous. Votre notification doit inclure les informations suivantes :

Votre signature physique ou électronique, en tant que propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint, ou en tant que représentant autorisé de ce propriétaire.
Identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous affirmez avoir été violée, ou, s’il y a plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un site en ligne unique couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
Identification du matériel que vous affirmez enfreindre les droits d’auteur ou qui fait l’objet d’une activité enfreignant des droits et qui devrait être retiré ou désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.
Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible.
Une déclaration indiquant que vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière signalée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration indiquant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce propriétaire.
Veuillez noter que soumettre une fausse réclamation pour violation de droits d’auteur est illégal et peut entraîner des conséquences juridiques.